Le texte qui suit expose les conditions générales d’utilisation de notre service IndyGo. Il est destiné à gouverner nos rapports, en d’autres termes, il définit ce qui est juste dans la relation qui nous lie à nos utilisateurs.
Ce genre de texte peut devenir vite fastidieux à la lecture. Aussi, nous vous encourageons à ne pas le lire. Nous voulons dire, pas ici, mais nous vous invitons plutôt à télécharger le document PDF pour le lire sans crainte de vous abîmer les yeux.
Nous vous demandons cependant de le lire attentivement et de bien en comprendre les termes. Ce texte devrait s’intituler ‘Respect’. Nous respectons les musiciens indépendants. Nous respectons les blogueurs. Si vous montrez un respect similaire de votre côté, tout devrait aller pour le mieux. Les conditions générales d’utilisation entendent principalement fixer des limites, comme déterminer ce qui doit advenir lorsque certaines choses tournent mal.
Avant tout, vous devez comprendre que ce document est perfectible. C’est la raison pour laquelle vous trouverez, tout en bas de cette page, un formulaire pour rédiger vos commentaires. S’il y a une clause qui ne vous plaît pas, ou simplement sa formulation, ne vous gênez pas. Proposez des changements. Aidez-nous à améliorer le présent document.
Conditions générales d’utilisation
Nous et Notre font référence à mogWerks, une société à responsabilité limitée [SARL], déclarée en France, et agissant sous le nom IndyGo.
Le Système de gestion d’annonces publicitaires IndyGo, ou plus succinctement le Système de gestion IndyGo ou le Système, est l’applicatif que Nous mettons à disposition à l’adresse Web suivante : indygo.tuneside.com/go/ et qui fournit les moyens de contrôle et de diffusion d’annonces publicitaires sur des sites Web.
L’ensemble des pages Web sur lesquelles apparaissent ces annonces constitue un medium de diffusion collective que nous appelons le Réseau IndyGo.
L’Annonceur se réfère à la personne, société, groupe ou collectif, qui choisit de gérer des annonces publicitaires par le biais du Système de gestion IndyGo, avec pour objectif que ces annonces soient publiées sur les sites Web composant le Réseau IndyGo.
Le Membre désigne un site Web qui a accepté, par le biais de son représentant légal, de publier les annonces diffusées par le Système de gestion IndyGo, et par conséquent de faire partie du Réseau IndyGo.
Le Visiteur désigne tout tiers consultant un site Membre et visualisant les publicités placées par les Annonceurs.
Aperçu
Le Réseau IndyGo et le Système de gestion IndyGo ont pour but de fournir aux Annonceurs du secteur de la musique indépendante des moyens leur permettant d’atteindre un public intéressé qui fréquente les sites Web appartenant au Réseau IndyGo. L’objectif final est de fournir un système peu coûteux pour soutenir la musique indie, les musiciens, les labels, les promoteurs, et tous les autres projets qui participent à la constitution d’un éco-système viable pour la musique indépendante.
- Si vous êtes un Annonceur, ou Annonceur potentiel, vous devriez lire, en priorité, la section qui suit et qui est intitulée Conditions générales d’utilisation pour les Annonceurs qui utilisent le système de gestion d’annonces publicitaires IndyGo, mais notez toutefois que c’est le présent document dans son intégralité qui constitue nos conditions générales.
- Si vous êtes Membre, ou Membre potentiel, du Réseau IndyGo, alors vous devriez lire, en priorité, la seconde section qui suit et qui est intitulée Conditions générales d’utilisation pour les Membres du réseau IndyGo, mais notez toutefois que c’est le présent document dans son intégralité qui constitue nos conditions générales.
Si vous avez des questions, des suggestions ou des problèmes concernant le présent document, nous vous encourageons à nous contacter pour nous aider à le rendre plus acceptable.
- Première partie
Conditions générales d’utilisation pour les Annonceurs qui utilisent le système de gestion des annonces publicitaires IndyGo #
Cookies
Vos publicités ne doivent, ni ne doivent autoriser une tierce partie à, installer des ‘cookies’ sur les ordinateurs des Visiteurs navigant sur le Réseau IndyGo.
Fenêtres surgissantes
Vos publicités ne doivent pas provoquer l’apparition de fenêtres surgissantes sur les ordinateurs des Visiteurs du Réseau IndyGo, ni faciliter la création de telles fenêtres à des tierces parties.
Utilisation non commerciale
Vous ne pouvez acheter, vendre, louer, troquer, et plus généralement faire du commerce avec les annonces placées sur le Réseau IndyGo. Vous acceptez également de ne pas aider un tiers qui voudrait ou essaierait de contrevenir à cette clause.
Toutes les annonces doivent être respectueuses et légales
Les annonces ne peuvent pas être blessantes, ni contenir, ni représenter, des éléments pornographiques ou tout autre élément interdit par la loi. Vous acceptez également de ne pas encourager toute incitation à la haine ou à la discrimination dans vos annonces.
Les annonces ne peuvent contenir que des éléments visuels ou sonores dont vous possédez les droits. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l’image ou la réprésentation d’une autre personne ou entreprise, ni ses slogans, son message, sa musique, ses films ou ses marques, sans autorisation.
Les annonces publicitaires placées sur le Réseau IndyGo ne peuvent être utilisées pour établir un lien vers des sites qui violeraient les termes contenus dans le présent document.
Parodie, satire et droit de citation
Les annonces peuvent employer la parodie ou la satire pour faire passer leur message. Toutefois, votre réflexion devrait se tempérer du fait que, bien qu’IndyGo ne facture pas de prestation pour la gestion des annonces publicitaires, ces dernières sont considérées comme un message commercial, et dans ce cas, le droit de citation et la liberté d’expression peuvent ne plus s’appliquer.
Fermeture de compte
À tout moment, vous pouvez clôturer votre compte en passant par le Système de gestion IndyGo. À ce stade, vous n’aurez plus accès à votre compte, et vous ne pourrez plus utiliser le Réseau IndyGo. Nous nous réservons le droit de conserver les information liées à votre compte au moment de sa fermeture afin de remplir toute obligation légale éventuelle. Une fois que vous avez fermé votre compte, les informations vous concernant contenues dans le Système de gestion IndyGo ne seront pas conservées au-delà d’une année après la date de clôture.
Un compte qui ne montre aucune activité pendant une période au moins égale à six mois pourra être fermé sans davantage d’intervention de la part des administrateurs du Réseau IndyGo.
Approbation
Les annonces sont approuvées sur le Réseau IndyGo une fois seulement que nous avons vérifié le site, ou le produit auquel elles font référence. Il se peut qu’une annonce soit publiée pendant cette période de vérification. Le fait qu’une annonce est diffusée sur le Réseau IndyGo n’implique donc pas nécessairement qu’elle ait été approuvée.
Retraits
Nous nous réservons le droit de bloquer toutes les annonces qui ne respectent pas les conditions générales stipulées dans le présent document. Si cela se produit, l’Annonceur en sera informé dans les meilleurs délais. Nous travaillerons alors avec lui pour adapter les annonces afin qu’elles se conforment à ces conditions. Le fait que les annonces sont diffusées sur le Réseau IndyGo avant toute intervention de notre part n’implique pas qu’elles soient considérées conformes à ces conditions générales.
Si nous ne pouvons parvenir à un accord avec l’Annonceur, alors nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer ses annonces du Système de gestion IndyGo.
Responsabilité financière
L’Annonceur est seul responsable des annonces intégrées dans le Réseau IndyGo à l’aide de son compte d’adhérent. Ni les Membres du Réseau IndyGo, ni mogWerks, ne peuvent être tenus pour responsables du contenu de ces annonces. L’Annonceur accepte d’indemniser aussi bien les Membres du Réseau IndyGo que mogWerks au cas où leur seraient demandés des dédommagements financiers ou autres résultant de la publication d’annonces sous le contrôle de l’Annonceur. À cet égard, nous nous réservons aussi le droit d’engager les démarches qui s’imposent afin d’être dédommagés pour toute dépense ou tout préjudice causé au Réseau IndyGo.
Infractions
Un Annonceur ayant contrevenu en diverses occasions aux conditions générales indiquées dans le présent document peut être empêché d’utiliser le Système de gestion IndyGo. Le bannissement d’un Annonceur de notre Système est à notre entière discrétion.
Politique
Actuellement, nous acceptons les annonces pour les produits et services de types suivants :
- sites et blogs tenus par des musiciens indépendants
- musiques [CD, DVD, téléchargements] mises en vente par des musiciens indépendants ou leur label ou collectif
- sites et blogs principalement concernés par la musique indépendante
Hormis les catégories mentionnées ci-avant, nous sommes disposés à discuter avec les parties intéressées et à rechercher un arrangement satisfaisant qui respecte les Annonceurs, les musiciens indépendants, et nos Membres.
Actuellement, nous n’acceptons pas les annonces pour les produits et services de types suivants :
- magasins de disques qui ne sont pas tenus ou détenus par des musiciens ou labels indépendants
- boutiques de merchandising [t-shirts, posters, badges, etc.] qui ne sont pas tenues ou détenues par des musiciens ou labels indépendants*
- autres produits et services destinés aux musiciens ou intéressant la scène musicale indépendante sans être directement liés à la musique, et qui ne sont pas fournis par des musiciens indépendants ou leurs mandataires.
* nous comprenons que les musiciens indépendants ou leur label puissent avoir sur leurs sites des sections dédiées au merchandising, car c’est une source nécessaire et légitime de revenus, et naturellement ces sites ne sont pas exclus du Réseau IndyGo. De même, il existe une scène indépendante très prospère autour d’affiches liées à la musique indépendante, nous ne cherchons pas à l’exclure non plus de notre système. En cas de doute, la règle est que les structures alternatives indépendantes ou individuelles sont acceptables, le mercantilisme flagrant ne l’est pas.
Responsabilité
Nous n’acceptons aucune responsabilité, ni aucune demande de dédommagement de quelque nature que ce soit, y compris financière, en relation avec les annonces publicitaires diffusées sur le Réseau IndyGo. Ceci s’applique également pour les annonces qui n’auront pu être diffusées, ou bien qui auraient été diffusées tardivement. Bien que nous prenions grand soin dans la maintenance du Système de gestion IndyGo, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements, ni en cas d’arrêt total du système, ni dans le cas de pertes d’informations dans nos bases de données.
Nous ne sommes pas responsables non plus de la perte de données ou de la perte de fichiers que vous pourriez avoir téléversés par le biais du Système de gestion IndyGo, ni de la perte de données qui sont mises à la disposition des Membres à travers le Système
- Deuxième partie
Conditions générales d’utilisation pour les Membres du Réseau IndyGo #
Contenu des sites Web Membres
Nous n’avons aucunement l’intention de limiter la liberté d’expression, cependant nous comprenons que des Annonceurs puissent être préoccupés par l’environnement dans lequel leurs annonces seront publiées. À cet effet, nous nous réservons le droit de bloquer les annonces vers les sites Web incitant à la haine, à la discrimination, ou à toute activité illégale, dans la mesure où nous sommes avisés du contenu litigieux de ces sites.
Nous comprenons également que les moyens de subsistance des musiciens dépendent du respect des droits artistiques et des droits de propriété intellectuelle, c’est pourquoi nous nous réservons le droit de bloquer les annonces vers les sites Web qui ne respectent pas ou cherchent à bafouer ces droits.
Les sites Membres seront visités avant leur inclusion dans le Réseau IndyGo, et si à cette occasion nous pressentons des problèmes, nous travaillerons alors avec ces Membres potentiels pour les éviter. Nous visiterons également les sites Membres régulièrement pour nous assurer que la nature de leur contenu n’est pas devenue inacceptable. La qualité de Membre d’un site Web faisant partie du Réseau IndyGo n’implique pas un agrément de notre part concernant le contenu de ce site.
Cependant, nous pouvons, à notre entière discrétion, et sans avoir à fournir une quelconque justification, choisir de ne pas inclure certains sites Web dans le Réseau IndyGo. Dans un tel cas, le Membre en sera informé, et son compte clôturé.
Contenu des annonces
Une fois qu’une annonce publicitaire a été acceptée pour diffusion sur le Réseau IndyGo, nous n’avons plus aucun contrôle sur les sites où elle peut être publiée. Nous ne pouvons donc pas bloquer les annonces pour des produits, des services ou des sites pour lesquels certains Membres auraient des réticences à les voir apparaître sur leur site. Si des Membres ont un problème avec une annonce, ils sont invités à nous contacter pour nous le signaler et discuter cette question avec nous.
Fermeture de compte
Tout Membre peut clôturer son compte à tout instant en utilisant le Système de gestion IndyGo. À ce stade, le Membre n’aura plus accès à son compte, et ne fera plus partie du Réseau IndyGo. Nous nous réservons le droit de conserver les informations liées à son compte au moment de sa fermeture afin de remplir toute obligation légale si nécessaire. Une fois que le Membre a fermé son compte, les informations le concernant contenues dans le Système de gestion IndyGo ne seront pas conservées au-delà d’une année après la date de clôture de son compte.
Le compte d’un site Membre qui n’affiche plus d’annonces pendant une période au moins égale à trois mois pourra être fermé, sans davantage d’intervention de la part des administrateurs du Réseau IndyGo.
Code d’affichage
Les Membres du Réseau IndyGo reçoivent du code HTML contenant un identifiant unique à placer dans les pages de leur site pour invoquer et afficher les annonces publicitaires. Ce code identifie le Membre et indique également le format de l’annonce à afficher. Un soin particulier a été apporté au code fourni pour qu’il s’intègre facilement et de manière pratique sur les sites Web de toute nature, et pour qu’il ne soit pas préjudiciable à l’accessibilité et la validation. Nous demandons aux Membres de ne pas changer ce code dans la mesure où cela pourrait perturber à la fois leur site et le Réseau IndyGo. Nous fournissons des instructions pour l’utilisation de feuilles de styles CSS [W3C Cascading Style Sheets] afin d’intégrer au mieux nos annonces, et nous sommes également disposés à aider les Membres à améliorer l’affichage de ces annonces sur leur site. Nonobstant ces remarques, si vous avez des questions ou des problèmes avec le code fourni, veuillez alors prendre contact avec nous pour en discuter afin que nous trouvions ensemble une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Responsabilité
Nous n’acceptons aucune responsabilité, ni aucune demande de dédommagement de quelque nature que ce soit, y compris financière, en relation avec les annonces publicitaires diffusées sur le Réseau IndyGo ou avec le code employé pour gérer et afficher les annonces. Bien que nous prenions grand soin dans la maintenance du Système de gestion IndyGo, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements, ni en cas d’arrêt total du système, ni dans le cas de pertes d’informations dans nos bases de données.
Nous ne sommes pas responsables non plus de la perte de données ou de fichiers que vous pourriez avoir téléversés par le biais du Système de gestion IndyGo, ou qui sont rendus disponibles à travers ce système.
Troisième partie — dispositions d’ordre général
Mineurs
Le Réseau IndyGo ainsi que le Système de gestion IndyGo ne sont pas accessibles aux mineurs. Pour les besoins de ce document un mineur est défini comme étant une personne âgée de moins de 18 ans.
Mots de passe
Les Membres et les Annonceurs sont seuls responsables de leur compte respectif dans le Système de gestion IndyGo, et de la sécurité de leur mot de passe pour se connecter au système. Les Membres et les Annonceurs devraient choisir un mot de passe difficile à deviner, et ne devraient jamais communiquer ce mot de passe à un tiers. Toute commande passée sur le système à l’aide des références de connexion — identifiant et mot de passe — d’un Membre ou d’un Annonceur sera réputée comme émanant de ce Membre ou de cet Annonceur.
Révisions
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être révisées à tout moment. Les conditions générales révisées entrent en vigueur et, en l’absence de contestation du Membre ou de l’Annonceur, sont considérées acceptées 15 (quinze) jours après leur première publication sur notre site. Les Membres et les Annonceurs en seront informés par courriel à l’adresse e-mail qu’ils nous auront fournie à cet effet. Les plus récentes conditions générales d’utilisation peuvent être consultées en ligne sur notre site Web, ou bien téléchargées depuis ce même site.
Si des Membres ou des Annonceurs ne sont pas satisfaits des derniers changements qui pourraient survenir dans les conditions générales d’utilisation, ils sont invités à nous contacter pour en discuter. Les Membres, comme les Annonceurs, sont libres à tout moment de clôturer leur compte dans le Système de gestion IndyGo.
Validité
Si une, ou plusieurs, des clauses du présent accord est jugée ultérieurement comme nulle ou caduque par un Tribunal, alors, aux fins de cet accord, les autres clauses demeurent valables et applicables.
version 1 provisoire : : 3 juillet 2007
Commentaire